Déposée par voie électronique le 13 novembre 2018 par C.O.P.F.I. du Bas-Rhin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTI SÛR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-49 du 7 décembre 2018.
Le déposant est C.O.P.F.I. du Bas-Rhin domicilié(e) 10 B rue du Cerf - 67200 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Florence BAUJOIN, Avocat, Madame Florence BAUJOIN domicilié(e) 16 Rue Massenet - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque ARTI SÛR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin - 10 B rue du Cerf - 67200 - STRASBOURG - France
Maître Florence BAUJOIN, Avocat, Madame Florence BAUJOIN - 16 Rue Massenet - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Inscription le 6 mai 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°756174 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Construction ; informations en matière de construction et de réparation ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement de l'air, de boilers, de brûleurs, de pompes, d'appareils et d'installations de climatisation ou de réfrigération, d'appareils et d'installations de chauffage, de chaudières et d'appareils électriques ; services de réparation d'appareils électroménagers ; installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement de l'eau ; services d'étanchéité (constructions) ; services d'isolation (construction) ; travaux de maçonnerie, de terrassement, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits, de charpenterie ; services d'installation du gaz et de l'eau ; démolition de constructions ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas, volets ; pose de carrelages ; pose de revêtements de sols ; services d'électriciens ; travaux de serrurerie (réparation) ; location de machines et d'engins de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; services de mécaniciens automobiles ; entretien et réparation de carrosseries automobiles ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; entretien et réparation de matériel agricole ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; réparation et rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d'horlogeries et chronométriques ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Désodorisation, purification, rafraîchissement de l'air ; assemblage de matériaux ; brasage ; chaudronnerie ; décapage ; production d'énergie ; informations en matière de production d'énergie ; soufflage (verrerie) ; travaux de céramique ; travail et traitement du papier ; services d'imprimerie ; sérigraphie ; gravure ; photogravure ; sciage ; menuiserie (fabrication sur mesure) ; traitement des métaux ; sciage de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; raffinage ; meulage ; taille et sculpture de pierres ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; tissage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; services de tailleurs ; couture ; traitement de tissus ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; taxidermie ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; traitement de déchets ; transformation de déchets ; services de fabrication sur mesure de prothèses dentaires ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; salons de thé ; services de boulangers-pâtissiers ; préparation de repas et de plats à emporter ; cafés-restaurants ; services hôteliers ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Services de fleuristes, de jardiniers, de jardiniers-paysagistes ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services de salons de coiffure ; services de salons de beauté ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; toilettage d'animaux de compagnie ; services d'opticiens ; services d'audioprothésistes ; services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.
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